Les travailleurs non-salariés, dits « TNS », ne possèdent pas le même régime social que les salariés. Mais même dans ce cas particulier, souscrire à une mutuelle pour TNS est, comme pour les salariés, indispensable. Afin de comparer les assurances spécialement conçues pour ce statut, nous vous invitons à utiliser un comparateur.
Qui peut souscrire à une Mutuelle TNS ?
Ainsi, ceux qui peuvent souscrire à une mutuelle des travailleurs non-salariés sont :
les auto-entrepreneurs,
les artisans,
les gérants majoritaires d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL),
les exploitants agricoles,
les créateurs d’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limité (EURL),
les commerçants,
les professions libérales.
Par ailleurs, les travailleurs non-salariés n’est pas sous le même régime de sécurité sociale malgré qu’ils soient semblables. Ils doivent s’inscrire au Régime Social des Indépendants (RSI) et celui-ci qui s’occupera de la prise en charge des branches classiques de la Sécurité Sociale telles que la maladie, la maternité et la vieillesse.
La mutuelle TNS, comment ça fonctionne ?
Afin que les TNS soient mieux remboursés de leur frais de santé, il est conseillé aux indépendants de souscrire en parallèle à une assurance complémentaire santé.
En effet, le contrat santé d’assurance TNS permet des remboursements en complément de ceux du RSI (Régime Social des Indépendants), de manière identique à une complémentaire santé classique qui rembourse en plus de ce que reverse la Sécurité Sociale à un salarié. Tout comme pour l’assurance maladie traditionnelle, il reste souvent un ticket modérateur à la charge de l’assuré social après la prise en charge par le Régime Social des Indépendants.
Sachez que pour les indépendants, toute cotisation annuelle à une assurance santé, une assurance prévoyance ou encore une assurance retraite est déductible des impôts, grâce à la loi Madelin de 11 février 1994. La loi Madelin permet également la déduction des cotisations d’assurance santé que vous versez pour vos ayants-droits, mais uniquement si eux aussi sont inscrits au régime de sécurité social des TNS.
De nombreux organismes fournissent des contrats de mutuelle ajustés aux TNS, car dans l’éventualité où vous seriez malade et/ou vous nécessiteriez d’un arrêt de travail, les TNS sont moins bien couverts par leur sécurité sociale. C’est pourquoi il est nécessaire de bien choisir sa mutuelle. N’hésitez pas à effectuer des devis auprès d’un comparateur d’assurance pour TNS, cela vous permettra de dénicher la mutuelle pour TNS adaptée à vos besoins et à votre budget.
Quelles garanties pour une assurance complémentaire santé pour TNS ?
En premier lieu, il est recommandé d’examiner soigneusement le rapport entre les prestations de la Sécurité Sociale et les frais engagés par rapport aux soins, pour, par la suite, souscrire à un contrat d’assurance complémentaire santé.
Habituellement, elle régente le remboursement du ticket modérateur pour les frais sanitaires. Elle peut aussi diriger le dépassement honoraire, selon les offres des différents établissements.
Les différents niveaux de garanties
Il existe aujourd’hui trois niveaux de garanties. La première étant désignée comme basique, elle régit le remboursement du ticket modérateur, néanmoins uniquement pour les dépenses de soins ne dépassant pas le tarif conventionnel de la Sécurité Sociale.
La deuxième, appelée intermédiaire, offre une couverture pouvant aller au-delà des frais courants en matière de soin. Ce second niveau s’établit comme un compromis idéal entre les deux « extrêmes » et se distingue par ses prestations bienfaisantes en cas d’hospitalisation.
Le dernier niveau, qui est la formule complète, est indispensable pour ceux qui souhaitent couvrir les dépassements d’honoraires. Cette formule d’assurance santé est également recommandée aux assurés qui prévoient l’accomplissement de différentes cures ou qui doivent acquérir et protéger différents « accessoires santés » comme des prothèses dentaires, des dispositifs acoustiques ou des lunettes.
Les tarifs employés dans le domaine de l’assurance complémentaire santé sont en général dépendants de l’état de santé de l’assuré, de son âge mais aussi principalement de la géolocalisation de son domicile. Cela est dû au fait que certaines régions ne possèdent pas de médecins conventionnés ou n’en aient que très peu. Ce qui est rare est cher, c’est de cette façon que le prix de la couverture médicale peut varier selon les régions. Enfin, sachez qu’il est inutile de souscrire à une assurance complémentaire santé complète si l’on consulte uniquement des médecins conventionnés et non à honoraires libres. Trouver l’assurance complémentaire santé TNS correspondant à vos attentes grâce à un comparateur.
Mutuelle TNS : qui est concerné ?
Quelle mutuelle choisir pour un senior ?

Avoir plus de 55 ans c’est être exposé à beaucoup plus d’ennuis de santé. Néanmoins, à l’âge de partir en retraite, il y a aussi le risque de perdre en pouvoir d’achat. Il est donc essentiel d’avoir souscrit au bon complémentaire santé. Pour bien choisir où mettre les pieds, voici quelques conseils.Anticiper ses besoinsChaque individu possède un corps différent et peut être sujet à des maux différents. Les besoins de chacun en termes de (sur sante-seniors-bourgogne.fr) [...]
Comment s'y prendre pour faire une donation à ses petits-enfants ?

Il arrive que les grands-parents préfèrent donner directement un lot de leurs biens à leurs petits-enfants. Ce qui a pour avantage d’éviter le paiement de frais de succession sur deux générations. Comment s’y prendre pour réaliser ce genre de donation ? L’avantage principal de la donation : l’abattement à déduire des frais Tout d’abord, notons que la donation en ligne directe demeure très (donation en ligne directe demeure très avantageuse du point de vue fiscal : un certain abattement s’applique sur les frais à payer. Dans le cas où le donateur est le grand-parent et le donataire le petit-enfant, le montant de l’abattement est de 31 865 euros. Si les deux grands-parents donnent en même temps, le montant de l’abattement est doublé, soit 63 730 euros. D’autres abattements sont aussi prévus, par exemple si le bénéficiaire est handicapé. Par ailleurs, les donations réalisées tous les 15 ans profiteront de cet abattement susmentionné.La présence du notaire pour certains types de donation
Si la donation porte sur des biens immobiliers entre autres, la rédaction d’un acte notarié est nécessaire. Le grand-parent donateur doit cependant se référer aux dispositions se rapportant à la réserve héréditaire avant de décider du type du bien à donner. En effet, ce sont ses propres enfants qui s’inscrivent tout d’abord parmi ses héritiers prioritaires. Le donateur fera alors plutôt don de la quotité disponible, sauf accord préalable avec le parent héritier réservataire.
Le grand-parent peut aussi donner des bijoux ou des sommes d’argent ne nécessitant aucune intervention du notaire, puisque la donation se fait manuellement. Attention toujours à la réserve héréditaire et à la quotité disponible. En présence de quatre enfants et plus, le grand-parent ne pourra donner que le quart de ses biens, ceci représentant la quotité disponible de son patrimoine.
L’âge à tenir en compte dans le cas d’une donation manuelle
Pour que le bénéficiaire profite de l’abattement de 31 856 euros sur les donations manuelles, il faut que le donataire soit âgé de plus de 18 ans et le grand-parent de moins de 80 ans. Bien que la présence du notaire ne soit pas indispensable lors d’un don manuel, la déclaration est toujours obligatoire.
La donation peut-elle être soumise à des conditions ?
Le grand-parent peut poser certaines conditions à son petit-enfant bénéficiaire avant d’exécuter la donation proprement dite. Celle-ci est en effet irrévocable dès la signature de l’acte notarié. Ces conditions sont des charges imposées à respecter : dans le cas échéant, le donateur peut intenter des actions en justice pour non-respect de ces charges.
Autres moyens de transmission
Un grand-parent peut aussi favoriser son petit-enfant en rédigeant un testament et en y précisant le type de bien qu’’il souhaite léguer. Le testament cependant ne s’exécutera qu’à son décès. Il n’offre pas de possibilité intéressante de défiscalisation et engage au contraire des frais supplémentaires en raison de l’intervention du notaire et de l’enregistrement du testament au fichier central FCDDV.
Toujours est-il que le grand-parent est libre de rédiger lui-même le testament à la main, sans faire appel au notaire. Il s’agit dans ce cas d’un testament olographe, dont la sécurité toutefois n’est pas garantie puisque les autres héritiers pourraient éventuellement le contester. À choisir avec mûre réflexion donc en cas de complexité de la composition de la famille. Le testament authentique sécurisé au FCDDV demeure toujours la meilleure option quant à la transmission efficace et en toute sérénité d’un bien légué.
Les frais de succession s’appliquent aussi au moment de l’exécution du testament. Les abattements sont les mêmes que lors d’une donation entre vifs, soit 31 865 euros. Les risques : le petit-enfant est susceptible de supporter les dettes équivalant à la valeur du patrimoine qu’il reçoit.
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Préparer sa retraite avec le PERP

investir perpOn pense que le PERP devra progressivement augmenter son nombre d’adhérent dans l’avenir. Qu’est ce donc un PERP et pourquoi ce produit d’épargne plutôt qu’un autre.Le PERP et sa notoriétéLe PERP ou Plan Epargne Retraite Populaire est un produit mis en place pour encourager les français à ouvrir une épargne. Sur seulement 10% des retraités possédant un PERP, 32% des non retraités [...]